Conditions Générales d’Utilisation

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles et conditions d’utilisation du site www.salon-la-base.fr

L’EDITEUR :

Le site Internet www.salon-la-base.fr est édité par la société Placéco, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 16 363,00 €, ayant son siège social au 23 quai de Queyries, 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 878 459 767 (SIRET : 878 459 767 00033).

Adresse postale de la société Placéco : 23 quai de Queyries, 33100 Bordeaux

Téléphone : 05 35 31 31 31 – Email : contact@placeco.fr

Numéro de TVA intracommunautaire de la société Placéco : FR87878459767

HEBERGEMENT :

Le site www.salon-la-base.fr est hébergé par la société Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis – Tél : +1 415-319-8186 – legal@render.com. Ce prestataire assure le stockage direct et permanent du Site.

SITE :

Désigne le site www.salon-la-base.fr, accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

SERVICES :

Par « Services », on entend, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes et services multimédias liés au Site www.salon-la-base.fr.

L'UTILISATEUR :

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée, est un Utilisateur des Services (ci-après « l’Utilisateur »).

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents Services. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.

PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le Site ou au sein des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du Site. L’Utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du Site ou des Applications sur son terminal que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps. Il s’engage à n'imprimer les contenus téléchargés sur un support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l’Editeur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, le contenu éditorial des informations ou autres éléments du Site ou des Services, qu’il s’agisse de texte (articles, titres etc.) ou d’illustrations graphiques (photos etc.), ou de marques et logos. L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et des archives constituées par le Site.

L’utilisation du Site ou des Services n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le Site, les Applications ou les Services. Par exemple, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le Site ou les Services, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

POLITIQUE DE FOUILLE DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l’Editeur s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du Site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le Site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’Editeur.

L’utilisateur du Site s’interdit de procéder de quelque façon que ce soit :

• À toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle ;
• À des opérations d’extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sont prohibés à des fins commerciales.

L’Editeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES :

Pour toute question relative au traitement des données personnelles et cookies, ou pour exercer ses droits, chaque Utilisateur peut s’adresser au DPO (« Délégué à la Protection des Données ») de Placéco par email à : dpo@placeco.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Placéco, 23 quai de Queyries, 33100 Bordeaux.

LIENS :

La mise en place par un tiers d’un lien vers le Site est autorisée à condition que les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre du Site.

RESPONSABILITE / GARANTIE :

L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par le Site, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site et les Services sont fournies uniquement à titre d'information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du Site et des Services qui lui sont proposées, à ses seuls risques et périls.

L’Editeur n'est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site et ses Services répondront à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de leur utilisation. L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site et des Services aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Etant étrangère aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les contenus sont indexés par le service au moyen de liens hypertextes, l’Editeur ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de tiers. L’Editeur n’assume aucune responsabilité concernant les produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

L’Editeur ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour toute utilisation non conforme des Services par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation, l’Editeur pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus accessibles au moyen des liens hypertextes indexés sur le Site ou ses Services et notamment des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer.

Notamment, Placéco ne saurait être tenue pour responsable si les liens hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’Utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.

L’Editeur décline toute responsabilité en raison d’éventuelles difficultés de diffusion des contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation des Services. L’Editeur ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité des Services.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d'une défaillance d'accès au Site ou aux Services et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

L'Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En accédant au(x) Site, Applications ou Services, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur celles de l’Utilisateur.

LOI APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation en écrivant à : Placéco – 23 quai de Queyries, 33100 Bordeaux.

Tout litige auquel les présentes pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.